{"id":20433,"date":"2026-07-01T17:19:35","date_gmt":"2026-07-01T15:19:35","guid":{"rendered":"https:\/\/ausingequilit.fr\/?page_id=20433"},"modified":"2026-07-01T17:19:35","modified_gmt":"2026-07-01T15:19:35","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ausingequilit.fr\/en\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"<h2>1- IDENTIFICATION DU VENDEUR<\/h2>\r\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>TRICOLORE SARL<\/strong><\/p>\r\n<p class=\"p1\">8 RUE JULIETTE RECAMIER<br \/>75007 PARIS &#8211; France<br \/>852243179<\/p>\r\n<h2>2- CLAUSES G\u00c9N\u00c9RALES<\/h2>\r\n<p>Les ventes sont soumises aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, sauf d\u00e9rogation formelle et expresse de notre part. Si par faveur, le vendeur ne fait pas jouer une des conditions, il ne renonce pas pour autant \u00e0 s\u2019en pr\u00e9valoir de mani\u00e8re d\u00e9finitive et se r\u00e9serve le droit de les appliquer \u00e0 tout moment.<\/p>\r\n<h2>3- PR\u00c9SENTATION DES PRODUITS<\/h2>\r\n<p>Les caract\u00e9ristiques des produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sont pr\u00e9sent\u00e9es sur les fiches produit et sur les produits eux-m\u00eames pr\u00e9sent\u00e9s chez les revendeurs des produits <strong>AU SINGE QUI LIT<\/strong>. Les photographies du pr\u00e9sent site de vente en ligne n\u2019entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilit\u00e9 de <strong>TRICOLORE<\/strong> ne peut \u00eatre engag\u00e9e si des erreurs s\u2019y sont introduites. Tous les produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le site de <strong>MAISON CISSON<\/strong> sont r\u00e9serv\u00e9s, pour le monde entier, au titre des droits d\u2019auteur et de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle; leur reproduction, m\u00eame partielle est strictement interdite.<\/p>\r\n<h2>4- PRIX DES PRODUITS ET DISPONIBILIT\u00c9<\/h2>\r\n<p>Les fiches produit indiquent le prix en euros TTC du produit unitaire, hors frais de port. Les frais de port sont pr\u00e9cis\u00e9s sur l\u2019\u00e9cran de validation de commande.<\/p>\r\n<p><strong>TRICOLORE<\/strong> se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment mais les produits command\u00e9s sont factur\u00e9s au prix en vigueur lors de l\u2019enregistrement de la commande.<\/p>\r\n<p>Les produits sont propos\u00e9s \u00e0 la vente jusqu\u2019\u00e0 \u00e9puisement du stock. En cas de commande d\u2019un produit devenu indisponible, le client sera inform\u00e9 de cette indisponibilit\u00e9, dans les meilleurs d\u00e9lais par e-mail.<\/p>\r\n<h2>5- COMMANDE<\/h2>\r\n<p>Le client valide sa commande lorsqu\u2019il active le lien \u00ab\u00a0Commander\u00a0\u00bb en bas de la page \u00ab\u00a0Commande\u00a0\u00bb. Il accepte alors sans r\u00e9serve, le processus de commande et les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\r\n<p>Les commandes font l\u2019objet d\u2019une confirmation \u00e9crite du vendeur par mail. Le mail est envoy\u00e9 automatiquement par le logiciel de commande et contient le Bon de Commande (BC\u2026), qui r\u00e9capitule le d\u00e9tail de la commande.<\/p>\r\n<p>Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par <strong>TRICOLORE<\/strong> constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archiv\u00e9e par <strong>TRICOLORE<\/strong> ; le client peut acc\u00e9der \u00e0 cet archivage en consultant son compte sur le site internet www.maisoncisson.com.<\/p>\r\n<h2>6- PAIEMENT<\/h2>\r\n<p>Toutes les marchandises sont payables au si\u00e8ge du vendeur.<\/p>\r\n<p>Le r\u00e8glement de la commande effectu\u00e9e sur le site peut \u00eatre fait via notre syst\u00e8me de r\u00e8glement en ligne ou par virement bancaire.<\/p>\r\n<p>Pour un r\u00e8glement par virement, le RIB est communiqu\u00e9 au client lors de la validation de la commande.<\/p>\r\n<p>Pour toute question, le client peut contacter le service clients \u00e0 contact@ausingequilit.fr<\/p>\r\n<h2>7- DROIT DE R\u00c9TRACTATION, RETOURS ET REMBOURSEMENT<\/h2>\r\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation, le client dispose de quatorze (14) jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la r\u00e9ception des produits pour exercer son droit de r\u00e9tractation.<\/p>\r\n<p>Dans le cas o\u00f9 l\u2019acheteur souhaiterait retourner sa commande (droit de r\u00e9tractation ou non-conformit\u00e9), il doit le faire dans le strict respect de la proc\u00e9dure suivante en 3 \u00e9tapes :<\/p>\r\n<p>1. Contacter <strong>TRICOLORE<\/strong>\u00a0par mail \u00e0 contact@maisoncisson.com. L\u2019acheteur doit pr\u00e9ciser ses coordonn\u00e9es postales et t\u00e9l\u00e9phoniques, son num\u00e9ro de commande, la\/les r\u00e9f\u00e9rence\/s du\/des produit\/s command\u00e9\/s tels que mentionn\u00e9s sur la facture, ainsi que la raison du retour.<\/p>\r\n<p>2. L\u2019acheteur renvoie la commande \u00e0 ses frais, en lettre ou colis suivis, avec les produits complets et en parfait \u00e9tat de revente (les produits retourn\u00e9s ouverts, incomplets, endommag\u00e9s ou salis ne sont pas repris), \u00e0 l\u2019adresse suivante :<br \/><strong>TRICOLORE<\/strong> \u2013 8, rue Juliette R\u00e9camier, 75007 Paris.<br \/>Le d\u00e9lai de retour est de 7 jours.<\/p>\r\n<p>3. A r\u00e9ception du colis par <strong>TRICOLORE<\/strong> et apr\u00e8s v\u00e9rification de l\u2019\u00e9tat des produits, nous proc\u00e9derons au remboursement qui aura lieu dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours ouvr\u00e9s. Le remboursement s\u2019effectue sur le compte bancaire du client si celui-ci a pay\u00e9 par carte de cr\u00e9dit ou par virement si celui-ci a pay\u00e9 par Paypal. Les frais de livraison de la commande initiale ne sont rembours\u00e9s que lorsque les produits qui ont \u00e9t\u00e9 exp\u00e9di\u00e9s par TRICOLORE ne correspondent pas \u00e0 la commande du client.<\/p>\r\n<h2>8- LIVRAISON<\/h2>\r\n<p><strong>TRICOLORE<\/strong> s\u2019engage \u00e0 respecter le d\u00e9lai moyen indiqu\u00e9 sur le pr\u00e9sent site de vente en ligne lors de la commande, mais il ne constitue pas un d\u00e9lai de rigueur et <strong>TRICOLORE<\/strong> ne pourrait voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e en cas de retard de livraison d\u00fb \u00e0 son transporteur.<\/p>\r\n<p>L\u2019acheteur doit v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat et le contenu du colis \u00e0 la livraison en pr\u00e9sence du transporteur. Toute anomalie devra \u00eatre mentionn\u00e9e sur le bordereau de livraison. Et l\u2019acheteur devra pr\u00e9ciser ses r\u00e9serves dans les trois jours de la livraison, par courrier recommand\u00e9 AR adress\u00e9 au transporteur.<\/p>\r\n<h2>9- CONFIDENTIALIT\u00c9 DES DONN\u00c9ES<\/h2>\r\n<p>Les donn\u00e9es nominatives fournies par le revendeur ne sont pas diffus\u00e9es \u00e0 des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, int\u00e9gr\u00e9es dans le fichier clients de <strong>TRICOLORE<\/strong>.<\/p>\r\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le revendeur dispose \u00e0 tout moment d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec lesService clients de <strong>TRICOLORE<\/strong>.<\/p>\r\n<h2>10- LOI APPLICABLE \u2013 LITIGES<\/h2>\r\n<p>Les commandes sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. Les informations contractuelles sont pr\u00e9sent\u00e9es en langue fran\u00e7aise et les produits pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la vente sont conformes \u00e0 la r\u00e9glementation fran\u00e7aise. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, il appartient au client \u00e9tranger de v\u00e9rifier aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales les possibilit\u00e9s d\u2019utilisation du produit qu\u2019il envisage de commander ; la responsabilit\u00e9 de <strong>TRICOLORE<\/strong> ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de non-respect de la r\u00e9glementation d\u2019un pays \u00e9tranger o\u00f9 le produit est livr\u00e9.<\/p>\r\n<p>En cas de litige, les tribunaux de commerce de Paris sont seuls comp\u00e9tents.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1- IDENTIFICATION DU VENDEUR TRICOLORE SARL 8 RUE JULIETTE RECAMIER75007 PARIS &#8211; France852243179 2- CLAUSES G\u00c9N\u00c9RALES Les ventes sont soumises<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-20433","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ausingequilit.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/20433","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ausingequilit.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/ausingequilit.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ausingequilit.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ausingequilit.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=20433"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/ausingequilit.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/20433\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":20434,"href":"https:\/\/ausingequilit.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/20433\/revisions\/20434"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ausingequilit.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=20433"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}